1. Utilisateurs
Tous les utilisateurs des espaces scolaires ...
1.1. ...contribuent à la qualité de leur environne- ment en gardant les lieux et le mobilier propres et en bon état;
1.2. ... respectent les installations et le matériel mis à leur disposition;
1.3. ... laissent sacs et autres vestes ou attributs au vestiaire, posés sur les bancs ou suspendus aux patères et non au sol; ils garantissent un libre pas- sage aisé entre les bancs si les sacs d’école sont à l’intérieur des classes;
1.4. ... évitent de consommer des aliments - sauf occasions particulières sous la surveillance d’un enseignant -, boissons à l’exception d’eau , chewing-gums et tabac à l’intérieur du bâtiment;
1.5. ... remettent les espaces occupés en ordre à la fin de chaque journée ou période de location: en ce sens, les chaises sont levées, les tableaux effacés sauf prescriptions particulières de l’enseignant, les stores levés et les fenêtres fermées (aussi les impostes). Les lumières sont éteintes et les classes fermées à clef;
1.6. ... utilisent les escaliers pour rejoindre les étages. Une demande motivée d’utilisation de l’ascenseur sera adressée à la direction, excepté pour l’équipe éducative.
Tous les enseignants des espaces scolaires ...
1.7. ... sont garants du bon ordre dans les salles de classes et les espaces scolaires en général. Par leur bon sens professionnel, ils en garan- tissent le respect. Il appartient notamment à ces derniers de gérer l’affichage dans leurs classes et de changer la disposition du mobilier; les salles spéciales (ACM, ACT, EF) sont placées sous la responsabilité directe d’un enseignant spécifique;
1.8. ... sont invités par la commission d’école (CE) à une visite lors de la prise des locaux - état des lieux - et à une remise à l’identique lors
d’un changement de classe ou d’établissement. Toutes les observations sont consignées dans un document signé de la CE et de l’enseignant. Des visites peuvent avoir lieu en tout temps sur invitation de la direction et/ou du concierge;
1.9. ... ont droit à l’usage du micro-ondes, qui sera nettoyé après chaque utilisation, en salle des maîtres. Des repas froids peuvent également y être consommés. A l’issue du repas, la vaisselle est lavée, la table nettoyée et la salle aérée quelques instants. Tout autre repas ou prépara- tion plus conséquente se fera en salle d’économie familiale - selon planning des cours officiels et sur réservation - ou à la cuisine du bâtiment secondaire;
Tous les élèves des espaces scolaires...
... respectent les points 1.1 à 1.6 de ce règle- ment en complément du code de vie de l’école;
2. Généralités
2.1. Les salles de l’école sont principalement destinées aux écoles. Hors temps scolaire, elles sont également à la disposition des sociétés ou de manifestations d’ordre culturel moyennant une location dont les tarifs sont régulièrement indexés par la Commission d’école en collaboration avec la Commune;
2.2. Les personnes ou sociétés désireuses de louer les locaux scolaires doivent s’assurer de leur disponibilité en passant par la direction. Ils pourront également y obtenir les prix de location; Il y aura lieu de confirmer cette demande par écrit en précisant le genre de manifestation, le but, l’usage que le locataire entend en faire, ainsi que la date, les heures et la durée de location. Cette dernière ne devient effective qu’avec l’accord de la direction et dès réception du versement (si demandé);
2.3. Les périodes de vacances scolaires et les jours fériés sont en principe exclus de la location. Toute exception est du ressort de la direction, voire de la Commune;
2.4. Les éventuels dégâts seront signalés immdiatement au concierge. La remise en état sera à la charge de l’utilisateur;
2.5. Les utilisateurs sont responsables d’assurer le service d’ordre, la surveillance des locaux et la sécurité des personnes. L’accès général aux espaces scolaires est strictement interdit aux animaux de compagnie (chiens, chats, ...) ainsi qu’à tout moyen de déplacement roulant - excepté chaise roulante - ;
2.6. L’ utilisateur ne touchera en rien aux bâtiments. Les enseignes extérieures sont interdites sans autorisation. Il est formellement interdit de planter des clous dans les murs, boiseries, planchers, plafonds, parois, fenêtres, etc., ou de fixer par d’autres moyens des objets quelconques;
2.7. Chaque utilisateur des locaux scolaires doit prendre contact en amont avec le concierge pour la remise des clefs/du badge qui lui seront remis contre paiement d’une caution ;
2.8. Les utilisateurs ne sont en principe pas autorisés à sortir de matériel à l’extérieur des locaux. Aucun objet ne doit être placé dans les zones d’évacuations de secours;
2.9. La Commune reste seule juge pour les questions de détails et les cas non-prévus dans le pré- sent règlement seront tranchés définitivement, sans recours auprès des instances judiciaires.
Le Noirmont, le 1er janvier 2018
Commission d’école Le Noirmont
Céline Taillard, Présidente
Ecole primaire Le Noirmont
Vincent Eyen, directeur
Conseiller communal
Yvan Prétôt