Rôle de l'autorité de surveillance directe de l’école
La commission d’école est l’organe consultatif des autorités dont elle dépend.
Celles-ci sont tenues de la consulter dans les affaires scolaires.
- la commission rend compte de sa gestion.
- elle a le droit d’émettre des propositions.
Attributions
La commission d’école exerce notamment les attributions suivantes :
- elle nomme les enseignants
- elle surveille le fonctionnement de l’école
- elle propose le règlement scolaire local
- elle expédie les affaires courantes
- elle organise les transports scolaires
- elle veille à la collaboration entre l’école et les parents
- elle entretient des relations avec les associations de parents d’élèves là où elles sont organisées sur le plan local.
Des compétences financières peuvent être déléguées à la commission d’école.
Collaborations
La commission d’école veille à la collaboration entre l’école et les parents et s’efforce d’aplanir les difficultés qui peuvent surgir entre élèves, parents et enseignants.
De son propre chef ou sur la proposition de parents, elle peut solliciter l’intervention du conseiller pédagogique auprès d’un enseignant.
Elle est l’organe consultatif du conseil communal.
Elle surveille le fonctionnement de l’école et s’occupe des affaires courantes.
La commission scolaire n’a aucune compétence pédagogique.
source : loi sur l’école obligatoire
CHAPITRE Ill : Commission d’école Art. 116 à 120